Le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, a procédé le jeudi 11 août dernier à l’hôtel Montana, au lancement des consultations en vue de l’adoption, pour la première fois en Haïti, d’un Code général des Impôts (CGI) et d’un Livre des Procédures fiscales (LPF).
Ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de ressources domestiques pour financer les besoins de développement du pays tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction générale des Impôts (DGI).
Ainsi, l’État entend accroître ses ressources fiscales en promouvant un système favorable aux opérateurs économiques. Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code général des Impôts et le Livre des procédures fiscales contiennent l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal. Ce projet de Code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces.
Dans une note pour faire le relais de l’activité, le MEF a souligné quelques exemples des modifications apportées : L’Impôt sur le Revenu (IR) des personnes physiques et des personnes morales a été simplifié et uniformisé. Le régime fiscal des petites entreprises a été actualisé. Un impôt minimum forfaitaire (IMF) a été introduit.
Également, le TCA a fait l’objet de changements importants, notamment en ce qui concerne les règles de territorialité. Le champ des droits d’accises, des droits de Timbre et d’Enregistrement a été rationalisé. Les impôts locaux ont été clarifiés et le financement des collectivités locales renforcé.
Conscient que la fiscalité n’est pas seulement l’affaire de l’État, et dans une démarche transparente et inclusive, le ministère de l’Économie a jugé nécessaire de consulter les principaux groupes organisés de la vie nationale pour s’assurer que les propositions règlementaires tiennent compte de nouvelles réalités socioéconomiques du pays.
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